FRANCAIS DE L'ETRANGER- 8E CIRCONSCRIPTION

VENDREDI 22 FÉVRIER 2013

Quelle réforme pour une meilleure représentation des Français de l'étranger?

Réforme de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) :

Plus de démocratie, plus de compétences et plus de proximité avec les Français établis hors de France

Comme EELV Hors de France l’a souligné dans ses propositions lors des scrutins présidentiels et législatifs de 2012, la réforme de l’AFE est devenue une nécessité

Cette réforme s’impose pour plusieurs raisons, au nombre desquelles : manque de proximité, compétences limitées, création des députés des Français de l’étranger, étroitesse du corps électoral des sénateurs constitué par les conseillers AFE.

EELV Hors de France souhaite une réforme alliant un renforcement de l’AFE avec la création de comités consulaires. Il s’agit, d’une part, de consolider les compétences au niveau de l’assemblée et la capacité d’action des élus sur les politiques publiques dédiées aux Français de l’étranger, d’autre part, d’améliorer la représentation par une plus grande proximité à l’échelle des circonscriptions consulaires, permettant un maillage et un suivi local de plus grande qualité.

L’application de certains principes clefs doit mener la conduite de cette réforme.

• Principe de visibilité: cette réforme est une opportunité pour mieux faire connaître les missions de l’AFE et l’action des élus de l’Assemblée.
• Principe de subsidiarité: il s’agit de suivre l’idée à la base de la décentralisation, rapprocher la décision des populations concernées, laisser l’échelon le plus proche du terrain mettre en œuvre les politiques publiques qui lui sont destinées. Ainsi l’AFE  devrait pouvoir être une assemblée d’élus à part entière avec des avis obligatoires et des compétences sur les politiques destinées aux Français de l’étranger, à commencer par l’enseignement français à l’étranger et les aides à la scolarité, les aides sociales, l’action culturelle, la sécurité et la formation professionnelle.
• Principe de transparence et de modernisation: l’AFE doit respecter les objectifs de parité, et de non cumul des mandats, y compris dans le temps, et de publication des comptes de campagne
• Principe de représentativité et de proximité: afin de sortir d’un déséquilibre politique causé par le dessin des circonscriptions et le mode de scrutin, la réforme devra prévoir un mode de scrutin direct et proportionnel systématique sur des circonscriptions qui pourraient être redessinées.

A la veille de la présentation en Conseil des ministres d’un projet de réforme de la représentation des Français établis hors de France, et au regard de la présentation faite devant le bureau de l’AFE en décembre 2012, EELV Hors de France exprime son attachement à l’application de ces principes. Nous souhaitons que cette réforme tienne compte de ces éléments, et notamment d’un renforcement des compétences de l’AFE en tant que telle, ainsi que d’un mode de scrutin suffisamment clair et pertinent.

JEUDI 21 FÉVRIER 2013

Vers de nouvelles élections législatives

Annulation des élections dans les 1ère et 8ème circonscriptions législatives des Français de l’étranger

Communiqué d’Europe Ecologie Les Verts – Hors de France


Europe écologie-Les Verts Hors de France prend acte des décisions du Conseil Constitutionnel du 14 février 2013 annulant les élections de Corinne Narassiguin et de Daphna Poznanski-Benhamou dans les 1ère et 8ème circonscriptions législatives des Français de l’étranger, ainsi que des peines d’inégibilité d’un an prononcées à leur encontre. Prises en application des règles du code électoral qui s’imposent à tous les candidats, elles sont toutefois, sans nul doute, humainement difficiles à vivre pour les intéressées. Cela souligne par ailleurs le besoin d’améliorer les conditions de déroulement et de financement des élections hors de France, afin de faciliter la transparence et l’équité entre les candidats

De nouvelles élections législatives vont donc avoir lieu dans les trois prochains mois dans ces deux circonscriptions. Moins d’un an après le premier scrutin qui avait connu un taux d’abstention très élevé, le premier défi sera de mobiliser les électeurs français dans un temps très court. EELV-Hors de France est une force de proposition pour les Français de l’étranger et participera activement à ces élections.

Dans les prochains jours, EELV-Hors de France, en lien avec ses candidats de juin dernier – Cyrille Giraud dans la 1ère circonscription, suppléant de Corinne Narassiguin, Pierre Jestin et Mélanie Lacide dans la 8e circonscription, qui avaient obtenu 10,5% des voix – cherchera la meilleure formule possible pour permettre à la majorité de conserver ces deux sièges.

La situation politique a évolué depuis juin dernier. Les scrutins présidentiels et législatifs de 2012 ont montré la force de la sensibilité écologiste parmi nos concitoyens résidant à l’étranger, élément décisif de la conquête de huit sièges de députés sur onze hors de France pour la nouvelle majorité.

Nous continuerons donc à porter notre projet de transformation écologique et sociale lors des campagnes pour ces deux élections législatives partielles, afin que la mise en œuvre du changement par la majorité en fasse une priorité effective.