EUROPE

La citoyenneté européenne et l'Europe politique sont les vraies réponses démocratiques à la crise.

Pour sortir de l’impasse, l’urgence d’un référendum europeén pour dire Non au TSCG et Oui à une Constituante européenne.

A-Les impasses d’un Traité autoritaire, anti-écologique et antisocial

Alors même que l’Europe s’enfonce dans la récession, les dirigeants européens et le FMI persistent à vouloir imposer -avec le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance)- des politiques d’ajustement structurel qui depuis 40 ans ont démontré leur nocivité économique et sociale partout où elles ont été appliquées dans le monde. 

En proposant de constitutionnaliser (articles 3 à 8 du Traité) une règle (d’or) de déficit budgétaire dont l’étalon sera la notion contestable de « déficit structurel », le TSCG radicalise la préférence monétariste qui préside à la construction européenne depuis 30 ans.

Il dessaisit les citoyens d’Europe et les parlements/ gouvernements de tout pouvoir de délibération et de décisions dans les choix de politique budgétaire. Il achève de confier tous les instruments de la politique économique à une technocratie acquise à une stratégie néolibérale et post-démocratique : démantèlement de l’Etat social et marchandisation de la planète, liberté de spéculation et libre-échange intégral, gouvernance autoritaire et centralisée des populations.

1-  Dévaluation interne, austérité, récession

Son objectif n’est donc pas de relancer une dynamique fédérale solidaire dans la zone euro. Le « Pacte de croissance » arraché par François Hollande en juin 2012 permet certes au Président français de sauver officiellement la face. Cependant, par son contenu comme par ses ambitions limitées, ce Pacte ne relancera aucune croissance, dont les contours demeurent du reste très flous jusqu’à présent. Muni d’outils rachitiques, il reste de surcroît soumis à de fortes conditionnalités.

En l’absence de politique de change, le TSCG risque surtout d’être utilisé comme une machine de guerre pour une dévaluation interne visant à contraindre les peuples européens à accepter la disparition de politiques sociales et publiques jugées obsolètes et à subir une flexibilité encore accrue du marché du travail: concurrence fiscale, baisse des salaires, des retraites et des cotisations sociales, facilitation des licenciements, atteintes aux droits des travailleurs et des chômeurs, etc.

Ainsi, la « stabilité » qu’il prétend organiser a un nom : récession. En effet le TSCG va amplifier la récession en France et en Europe, aggraver les divergences et les tensions entre le nord et le sud de l’eurozone. Jusqu’à son implosion/explosion ?

Au total, le TSCG ne semble tirer aucune leçon du résultat de 20 années de politique financière de l’euro, ne dit pas un mot sur les causes de la crise actuelle et s’avère incapable d’esquisser une stratégie politique, économique, écologique et sociale de sortie de crise.

2-  Un régime post-démocratique

En intégrant dans notre Constitution une règle imposée par la pression des marchés et de l’industrie financière, il met sous tutelle notre démocratie. La règle d’or interdira formellement aux peuples et aux élus d’opérer des choix politiques majeurs, voire historique: avec une telle règle en vigueur la réunification allemande aurait été impossible !

Aujourd’hui et demain, sa dynamique récessive empêchera la reconversion écologique de l’économie (transports, bâtiments, énergies renouvelables, logement, partage du travail et des richesses, etc.) et donc la création d’emploi.

Face à cette tentative de coup de force constitutionnel consistant à donner l’onction juridique suprême à des politiques d’austérité, de nombreux citoyens attachés à la construction d’une république européenne, écologique et sociale éprouvent un sentiment de révolte et une volonté d’action.

B- Sortir de l’impasse

Engagés pour la démocratie et l’écologie, conscients de l’impasse dans laquelle se meure l’Europe du fait de la cécité des  politiques actuelles, nous croyons en l’urgence d’une nouvelle donne mobilisatrice pour relancer l’unité et la démocratie européennes.

Nous proposons d’user immédiatement du droit de pétition prévu par l’article 11 du Traité de Lisbonne pour mobiliser et rassembler les citoyens d’Europe contre le TSCG, pour demander son remplacement par un pacte écologique et social (PACES) et préparer une Assemblée constituante européenne.

1-Le pacte écologique et social (PACES) que nous voulons se substituera aux règles imposées par le TSCG, le Traité de Lisbonne et les critères de Maastricht qui mènent l’Europe à la ruine et aux antagonismes nationaux.

Ce nouveau pacte se traduira par l’adoption de nouveaux objectifs budgétaires, monétaires, fiscaux, financiers, sociaux et environnementaux visant à assurer la transition énergétique et écologique, le bien-être social et la coopération pacifique à l’intérieur comme à l’extérieur de  l’U.E.

Il inclura une réforme financière de grande ampleur. Les activités financières des banques seront séparées de leur activité de dépôt. Les établissements financiers opérant dans les paradis fiscaux se verront retirer leur licence bancaire. La lutte contre l’évasion fiscale, la corruption et les  paradis fiscaux deviendra une priorité effective : elle sera considérablement renforcée par la dotation de moyens adéquats.

Le Parlement européen s’en saisira et le portera devant le Conseil.    Il sera avalisé par un référendum européen qui sera organisé en même temps que les élections du prochain Parlement Européen. Celui-ci sera mandaté pour s’ériger en Assemblée Constituante.

L’Assemblée constituante, élue au suffrage universel, se donnera pour objectif de rédiger une constitution européenne qui permettra aux citoyens européens de reprendre le contrôle politique, économique et monétaire de l’Union européenne. Cette constitution européenne sera proposée au vote des citoyens européens par voie référendaire dans les 27 pays de l’Union.

2-Pour une  Assemblée constituante

Il n’y aura pas d’Europe sans les citoyens qui la composent et encore moins contre eux. Selon nous, le processus constituant devra :

1-Etablir la citoyenneté européenne de tous les citoyens des 27 Etats membres de l’U.E. et élargir les droits et libertés des citoyens européens, en particulier leur droit de saisine directe et d’initiative référendaire.

2-Elaborer la démocratie européenne par le pouvoir codécisionnel du Parlement européen dans la politique de l’Union, le doter d’un droit d’initiative législative généralisé ainsi que du pouvoir de renverser à la majorité simple la Commission européenne, permettant ainsi un véritable contrôle de l’exécutif par le législatif.

3-Modifier les statuts de la BCE dont les membres seront conommés par la Parlement. L’objectif central de la BCE sera de favoriser le développement économique, écologique et social de l’Europe grâce à une politique monétaire et financière appropriée. Elle pourra prêter directement aux Etats membres et racheter des bons du Trésor national.

Nous souhaitons par cette contribution aider à ce qu’un débat constructif s’engage parmi les citoyens d’Europe. Loin des caricatures et des simplifications qui servent trop souvent d’arguments.

Nous demandons que le TSCG fasse l’objet d’un référendum européen, proposé le même jour aux pays d’Europe où il s’appliquerait. En effet, comment accepter sans débat et sans vote populaires une « règle d’or » qui s’imposerait désormais automatiquement aux parlements et aux citoyens ?!

Nous nous joignons à la mobilisation du 30 septembre 2012 contre le TSCG et pour une Europe démocratique, écologique et solidaire. C’est une étape importante pour proposer des orientations qui tournent le dos aux nationalismes et œuvrent à l’unité des citoyens européens sur des bases claires.

                          Pierre Jestin et Mélanie Lacide

                                                                            
                                                                               Milan, le 26-09-2012